POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD

Mis à jour le 02/04/2026

En résumé

Acompte pour devis >50€ avant début prestation.

Solde à réception de facture. Retard : 5€/mois.

Révisions limitées, supplément facturé au-delà.

Droits cédés après paiement, portfolio possible.

Annulation : acompte acquis.

Validation étape par étape obligatoire.

Non-responsabilité sur impression ou usage par tiers.

Délais indicatifs, retard client impact possible.

Données personnelles : utilisées uniquement pour la prestation

Entreprise individuelle – Graphiste
Email : annerbgraphisme@gmail.com
SIRET : 841 090 129 000 47

1. Objet

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de graphisme proposées par Anne RB Graphisme pour tout projet commandé via devis ou contact direct.

2. Commande et devis

Toute commande est acceptée après signature du devis.
Le devis précise la nature de la prestation, le nombre de propositions et de révisions incluses, ainsi que le prix.

3. Paiement

Pour tout devis supérieur à 50 €, un acompte est demandé avant le début de la prestation.
Le solde est payable dès réception de la facture.
En cas de retard, des pénalités de 5 € par mois seront appliquées automatiquement.
Paiement en plusieurs fois possible pour les forfaits ou facilités de paiement (à convenir avant le projet).

4. Révisions et modifications

Le devis inclut un nombre défini de propositions et de révisions.
Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une facturation additionnelle.
Il est conseillé de discuter des besoins spécifiques avant signature du devis.

5. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de Anne RB Graphisme jusqu'au paiement complet.
Les droits d'utilisation sont cédés uniquement pour l'usage spécifié dans le devis.
Les créations peuvent être présentées dans le portfolio de la graphiste, sauf indication contraire du client.

6. Annulation et report

En cas d'annulation après le début de la prestation, l'acompte reste acquis.
Le travail déjà réalisé pourra être facturé proportionnellement à l'avancement.
Tout report doit être convenu et confirmé par écrit.

7. Validation

Chaque étape du projet doit être validée par le client avant de passer à l'étape suivante.
Validation tardive ou modifications tardives peuvent impacter les délais.

8. Responsabilité

Anne RB Graphisme s'engage à fournir des créations conformes au devis.
La graphiste ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l'impression ou à l'utilisation par un tiers.
Le client est responsable de fournir des informations correctes et complètes.

9. Délais

Les délais indiqués sont à titre indicatif.
Tout retard causé par le client peut entraîner un décalage de livraison.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la prestation et ne sont pas transmises à des tiers, conformément au RGPD.
Droit d'accès, rectification et suppression : [ton email].

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée en cas de litige avant toute action judiciaire.