CGV

Mis à jour le 02/04/2026

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Anne RB Graphisme.

Article 2 – Commande
Toute commande est validée après acceptation du devis signé.

Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable (article 293B du CGI, si auto-entrepreneur).

Article 4 – Paiement
Un acompte de 20% peut être demandé avant le début de la prestation.
Le solde est payable à réception de facture. Les paiements sont acceptés par virement bancaire, ou via WERO

Article 5 – Délais
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le projet.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Les droits sont cédés uniquement après paiement complet.
Les créations peuvent être utilisées dans le portfolio de la graphiste.

Article 7 – Rétractation
Pas de droit de rétractation pour les prestations personnalisées.

Article 8 – Annulation
En cas d'annulation, l'acompte reste acquis.

Article 9 – Litiges
Les litiges sont soumis au droit français.